Gare à ceux qui exercent des violences à l’égard des animaux domestiques : ils s’exposent à de dures sanctions ! C’est la leçon que le footballeur français Kurt ZOUMA aura apprise à ses dépens, après avoir été sanctionné pour des faits de violences perpétrés à l’encontre de son chat de compagnie, en présence de son jeune fils.
Cette récente affaire invite à se poser la question de la place juridique qu’occupe l’animal domestique au sein de la famille.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, en droit, l’animal est considéré comme un bien meuble, au même titre qu’une chaise ou qu’un smartphone. Prenant néanmoins acte de l’affection portée à l’animal domestique au sein de la société, le législateur a consacré en 2015 sa qualité d’« être vivant doué de sensibilité ».
Les différentes réformes législatives qui ont suivi ont toutes eu pour objectif de protéger nos compagnons domestiques en luttant contre la maltraitance animale. En témoigne à cet égard la récente loi du 30 novembre 2021 qui vient instaurer une véritable éthique animale à laquelle les enfants devront être sensibilisés. Les parents sont placés au cœur de cette éducation puisque leur rôle est renforcé. En effet, cette loi instaure l’obligation d’obtenir le consentement des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale pour qu’un enfant puisse aujourd’hui adopter un animal de compagnie.
Que se passe-t-il alors en cas de divorce ?
Si l’animal a été adopté avant le mariage, c’est l’époux concerné qui en conservera la garde.
Si l’animal a été adopté au cours du mariage, il faudra tenir compte du régime matrimonial :
Cette récente affaire invite à se poser la question de la place juridique qu’occupe l’animal domestique au sein de la famille.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, en droit, l’animal est considéré comme un bien meuble, au même titre qu’une chaise ou qu’un smartphone. Prenant néanmoins acte de l’affection portée à l’animal domestique au sein de la société, le législateur a consacré en 2015 sa qualité d’« être vivant doué de sensibilité ».
Les différentes réformes législatives qui ont suivi ont toutes eu pour objectif de protéger nos compagnons domestiques en luttant contre la maltraitance animale. En témoigne à cet égard la récente loi du 30 novembre 2021 qui vient instaurer une véritable éthique animale à laquelle les enfants devront être sensibilisés. Les parents sont placés au cœur de cette éducation puisque leur rôle est renforcé. En effet, cette loi instaure l’obligation d’obtenir le consentement des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale pour qu’un enfant puisse aujourd’hui adopter un animal de compagnie.
Que se passe-t-il alors en cas de divorce ?
Si l’animal a été adopté avant le mariage, c’est l’époux concerné qui en conservera la garde.
Si l’animal a été adopté au cours du mariage, il faudra tenir compte du régime matrimonial :
- Dans le cas d’un régime de séparation de biens : c’est en principe l’époux qui l’a adopté qui en conserve la garde. S’il a été adopté par les deux époux, il lui sera appliqué les mêmes règles que s’il s’agissait d’un enfant.
- Dans le cas d’un régime de communauté (légale ou conventionnelle) : l’animal est considéré comme appartenant aux deux époux et dans ce cas il lui sera appliqué les mêmes règles que s’il s’agissait d’un enfant.